CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATIONS E-LEARNING
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SAS E.P.C EQUI PLEINECONSCIENCE et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société SAS E.P.C implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Tarifs :
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des actions de formation par e-learning sont ceux figurant en euros sur la page ACCEUIL.
Soit 350 €TTC
Article 3 – Commandes :
Le client valide sa commande avec le COACH FORMATEUR au téléphone et en réglant le montant dû, soit 350 €TTC en une ou deux fois sans frais.
Article 4 – Conditions de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via la plateforme TEACHIZY
Article 5 – Droit de rétractation :
Si la vente est conclue à distance, vous bénéficiez d'un délai de rétraction de 14 jours prévu par le code de la consommation (art. L221-18)
AUCUN REMBOURSEMENT ne pourra être effectué au delà des 14 jours. Toute demande de rétractation devra être effectué par COURRIER RAR, date d'envoi de la poste faisant foi, à l'adresse ci-contre : SAS EPC , 600 CHEMIN DU SABLASSOU, 34170 CASTELNAU LE LEZ.
Article 6 – Propriété intellectuelle des produits
Les formations proposées sont la propriété de SAS E.P.C.
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur les formations conçues et réalisées par SAS E.P.C
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les supports, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.
Le Client s’engage à ne pas publier ou divulguer tout ou partie le support de formation dans le domaine public, notamment dans la presse ou lors de conférences publiques, sans l’accord préalable et écrit de SAS E.P.C.
Article 7 – Relation client
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à SAS E.P.C, par mail ou courrier postal: info@equi-pleineconscience.fr ou SAS E.P.C 600 chemin du sablassou, 34170 Castelnau le Lez.
Article 8 – Données Personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.